Cours la comptabilité des sociétés S4


Quelle est la différence entre la comptabilité générale et la comptabilité des sociétés

Avant de commencer le cours de comptabilité de société et pour avoir une idée sûr la différence entre le cours de comptabilité générale et le cours comptabilité des sociétés et en général entre la comptabilité générale et la comptabilité des sociétés....alors la différence est que  la comptabilité des sociétés son but est de faire et analyser les traitements comptables , elle se base sur les mêmes principes utilisé à la comptabilité générale.



La constitution des sociétés commerciales

Pour constituer une société commerciale, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches administratives. Des documents justificatifs sont exigés pour compléter le dossier d’immatriculation au registre de commerce. Ces documents doivent être déposés au Centre régional d’investissement ou bien directement au Greffe du Tribunal de Commerce.



Les formalités

Une fois la forme juridique choisie et le certificat négatif obtenu, une société doit accomplir un certain nombre de formalités juridiques et administratives pour officialiser sa constitution:

Rédaction et signature par les associés du contrat de société appelé statuts. Il s’agit de l’acte constitutif de la société.Enregistrement des statuts auprès de l’administration des impôts,Dépôt des statuts et d’autres documents et pièces à fournir au greffe du tribunal de commerce,Emmatriculation de la société au registre de commerce,Insertion de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales, Insertion au bulletin officiel des annonces légales, judiciaires et administratives,Déblocage des fonds préalablement déposés chez un notaire ou dans un compte bancaire bloqué.La société est réputée constituée à compter de la signature du contrat de société. Toutefois, elle n’acquière la personnalité morale qu’après son immatriculation au registre de commerce. Les différentes déclarations et démarches nécessaires pour l’obtention des pièces relatives à la création de la société peuvent être effectuées directement auprès des administrations et services compétents, à savoir :L’administration des impôts pour l’enregistrement des statuts et du contrat de bail le cas échéant, l’inscription à la taxe professionnelle et l’obtention de l’identifiant fiscal,La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour l’affiliation de la société,Le tribunal de commerce pour l’immatriculation de la société au registre de commerce,Le secrétariat général du gouvernement pour l’insertion de l’avis de constitution au bulletin officiel. Cependant, les différentes déclarations et les pièces justificatives relatives à la création de la société peuvent faire l’objet d’un dossier unique déposé au Centre Régional d’Investissement (CRI) dont dépend la société.



Les apports et leur libération

D’après les articles 988 et 989 du Dahir des Obligations et des Contrats, « L'apport peut consister en numéraire, en objets mobiliers ou immobiliers, en droits incorporels,… en industrie d'un associé ou même de tous. …. L'apport peut consister dans le crédit commercial d'une personne ». Selon la nature de l’apport et la forme de la société, la loi exige un capital minimum ou non et les apports peuvent faire l’objet d’une libération immédiate ou non.



Le capital social

C'est quoi le capital social

Selon l’article 992 du DOC, « l'ensemble des apports des associés et des choses acquises moyennant ces apports, en vue des opérations sociales, constitue le fonds commun des associés ou capital social … Le capital ou fonds social constitue la propriété commune des associés, qui y ont chacun une part indivise proportionnelle à la valeur de leur apport



Imposition des apports à titre onéreux

D’après l’article 133 cité ci-dessus, les apports rémunérés par des droits sociaux sont soumis aux taux de 1% quelle que soit leur nature (en numéraire ou en nature).

Exemple : Lors de la création de leur société GAMA, les associés ont apporté en numéraire une somme de 2.200.000 DH formant le capital social.Les droits d’enregistrement dus sont calculés comme suit :2.200.000 × 1% = 22.000 DH.

Toutefois, quelle que soit la valeur des apports, Il ne pourra être perçu moins de mille (1000) dirhams de droits d’enregistrement pour les actes de constitution des sociétés (Article 133-II du code général des impôts 2016).

Exemple : Lors de la création de leur société DIJA, les associés ont apporté en numéraire une somme de 20.000 DH formant le capital social.

Les droits d’enregistrement dus sont calculés comme suit :

Droits d’enregistrement calculés : 20.000 × 1% = 200 DH.



Fichiers

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Voir aussi

  • Cours informatique de gestion S4
  • Cours finance publique S4
  • Cours économie monétaire et financier S4
  • Cours analyse financière S4


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